OTR 1 art. 7 – Temps de disponibilité

1 Le temps de disponibilité et sa durée probable doivent être connus à l’avance par le conducteur, afin qu’il puisse le prendre comme tel. Dans le cas contraire, ce temps compte comme temps de travail.

2 Aucune pause de travail ni aucun temps de repos ne peuvent être inclus dans le temps de disponibilité.

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