1 Les cartes de conducteur sont délivrées aux titulaires d’un permis d’élève conducteur ou de conduire au format carte de crédit des catégories B, C, D, des sous-catégories C1 ou D1 ou de la catégorie spéciale F (art. 3 OAC67). Il est interdit d’en octroyer aux conducteurs en provenance de l’étranger qui ont besoin d’un permis de conduire suisse (art. 42, al. 3bis, OAC) s’ils sont domiciliés dans un État de l’Union européenne.
2 La demande de carte de conducteur doit être déposée auprès de l’Office fédéral des routes; elle contient les données du requérant visées au ch. 212 de l’annexe 2 de l’ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation (OSIAC).70
3 La durée de validité de la carte de conducteur est de cinq ans.
4 Une seule carte de conducteur peut être délivrée par conducteur. Elle est personnelle et non transmissible.
5 Si le titulaire d’une carte de conducteur délivrée par un État étranger a transféré son domicile en Suisse, il peut déposer auprès de l’Office fédéral des routes une demande pour échanger la carte de conducteur. La carte de conducteur étrangère doit être remise à l’Office fédéral des routes.
6 Les cartes de conducteur doivent être retournées à l’Office fédéral des routes en cas de changements selon l’art. 13a, al. 3, endommagement ou dysfonctionnement. Si une carte de conducteur remplacée est retrouvée, elle doit être restituée à l’autorité dans les quatorze jours. Les données enregistrées sur la carte doivent être sécurisées au préalable.
7 Le vol d’une carte de conducteur doit être signalé aux autorités compétentes de l’État dans lequel il s’est produit.