1 Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut édicter des instructions générales pour l’application de la présente ordonnance.
2 L’Office fédéral des routes peut autoriser dans des cas individuels, pour des raisons impérieuses, des dérogations à certaines dispositions.
3 L’Office fédéral des routes détermine la forme et l’aspect des cartes de tachygraphe en accord avec les prescriptions internationales et les diffuse.148
4 L’OFDF est compétent pour délivrer, retirer et déclarer non valables les cartes d’atelier.149
5 L’Office fédéral des routes est compétent pour délivrer, retirer et déclarer non valables les cartes de conducteur et les cartes d’entreprises.150