LTr art. 12 – Travail Conditions et durée

supplémentaire.

1 À titre exceptionnel, la durée maximum de la semaine de travail peut être dépassée:

a. en cas d’urgence ou de surcroît extraordinaire de travail;

b. pour dresser un inventaire, arrêter des comptes ou procéder à une liquidation;

c. pour prévenir ou supprimer des perturbations dans l’entreprise, si l’on ne peut attendre de l’employeur qu’il recoure à d’autres moyens.

2 Le travail supplémentaire ne peut dépasser deux heures par travailleur et par jour, sauf les jours chômés ou en cas de nécessité, ni le nombre d’heures suivant par année civile:

a. 170 heures pour les travailleurs dont la durée maximale de la semaine de travail est de quarante-cinq heures;

b. 140 heures pour les travailleurs dont la durée maximale de la semaine de travail est de cinquante heures.

3 et 4 …40

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