Pour contrôler si la durée de la conduite, du travail, des pauses et du repos a été observée (art. 5 à 11), on se fonde notamment sur:
a. les indications enregistrées par le tachygraphe analogique et les inscriptions figurant sur les disques d’enregistrement du tachygraphe;
b. les indications enregistrées par le tachygraphe numérique et les impressions papier, datées et signées par le conducteur;
c. les cartes de tachygraphe (art. 13a, al. 1);
d. les données sélectionnées, dans le respect de l’intégrité des données, provenant du tachygraphe numérique et des cartes de tachygraphe, et transférées sur des supports de données externes;
e. les inscriptions portées dans le livret de travail;
f. les inscriptions faites dans les rapports journaliers à l’usage de l’entreprise et les données des horodateurs de l’entreprise;
g. les inscriptions figurant dans le registre de la durée du travail, de la conduite et du repos.