Si le véhicule est équipé d’un tachygraphe numérique, l’employeur et les conducteurs indépendants veillent à ce que:
a. les données soient extraites de la mémoire du tachygraphe numérique et déchargées sur un support de données externe, et ce:
1. au plus tard tous les trois mois, à compter du premier jour de l’enregistrement,
2. avant qu’un véhicule ou un tachygraphe ne soit loué ou vendu à une autre entreprise, ou
3. lorsque le tachygraphe ne fonctionne plus correctement, mais que les données peuvent encore être déchargées;
b. les données soient déchargées de la carte de conducteur, et ce:
1. toutes les semaines,
2. en cas d’absence prolongée du conducteur, au plus tard tous les 21 jours, dès le premier jour de l’enregistrement,
3. par dissolution du rapport de travail qui lie le salarié, ou
4. avant le début de la conduite pour le compte d’une autre entreprise et avec les véhicules de cette dernière;
c. les données soient déchargées de la carte d’entreprise au plus tard tous les trois mois, dès le premier jour de l’enregistrement;
d. les données déchargées du tachygraphe numérique, de la carte de conducteur et de la carte d’entreprise soient enregistrées dans l’ordre chronologique selon le numéro du véhicule et le conducteur ou selon le conducteur;
e. des copies de sécurité soient immédiatement établies pour toutes les données conservées sur un support de données séparé;
f. le registre soit tenu intégralement selon l’art. 16, al. 1 ou 2;
g. leur zone de données soit protégée avant la première mise en service du tachygraphe et cette protection soit supprimée avant la vente ou la location du tachygraphe.