1 À l’aide des moyens disponibles, tels que les disques et les jeux de disques hebdomadaires du tachygraphe, les feuilles hebdomadaires et quotidiennes du livret de travail et, s’il y a lieu, les rapports journaliers à l’usage de l’entreprise ou les cartes de contrôle (art. 19, al. 1, art. 25, al. 4), l’employeur s’assurera de manière constante que les dispositions sur la durée du travail, de la conduite et du repos (art. 5 à 12) sont observées. À cet effet, il inscrira, pour chaque conducteur, les indications suivantes dans un registre:
a. la durée quotidienne de la conduite;
b. la durée totale du travail par jour et par semaine;
c. le nombre des heures supplémentaires accomplies et compensées ou rémunérées au cours d’une semaine ainsi que dans l’année civile;
d. les jours de repos hebdomadaire et les demi jours de congé hebdomadaire;
e. le temps éventuellement consacré au service d’autres employeurs.
2 Pour les salariés dont la durée du service au volant par jour est manifestement inférieure à 7 heures d’après un contrôle sommaire des disques du tachygraphe, il n’est pas nécessaire d’inscrire dans le registre la durée de la conduite; il suffit d’inclure celle-ci dans la durée totale du travail quotidien (al. 1, let. b).
3 Pour les conducteurs indépendants, il suffit d’indiquer dans le registre la durée journalière de la conduite et le repos hebdomadaire; l’al. 2 est applicable par analogie.
4 Pour les conducteurs dispensés selon l’art. 19, al. 3, de tenir un livret de travail, un double de la décision de dispense peut remplacer le registre. Tout dépassement éventuel de la durée hebdomadaire du travail, fixée dans la décision, doit cependant être noté dans le registre.
5 À la fin du mois au plus tard, le registre prévu aux al. 1 et 3 doit contenir toutes les inscriptions relatives à l’avant-dernier mois. Pour les conducteurs travaillant à l’étranger, le registre doit être établi dès qu’ils sont rentrés en Suisse.
6 L’employeur qui fait tenir le registre par des tiers reste responsable de l’exactitude des inscriptions.