1 Pour assurer la prise en compte des avis des milieux intéressés, le département institue une commission consultative au sens de la loi sur les commissions officielles, du 18 septembre 2009. Il nomme les représentantes et représentants sur proposition de la direction(2), des associations professionnelles et des groupements d’usagères et d’usagers intéressés.
2 La composition de la commission consultative est la suivante :
a) 1 membre représentant le département qui en assure la présidence;
b) 1 membre représentant la direction(2);
c) 3 membres représentant les chauffeurs de taxis;
d) 3 membres représentant les chauffeurs de VTC;
e) 2 membres représentant les entreprises de transport;
f) 2 membres représentant les entreprises de diffusion de courses;
g) 2 membres représentant les intérêts des personnes en situation de handicap;
h) 2 membres représentant les intérêts des personnes âgées.
3 Le mandat de membre de la commission consultative au sens de l’alinéa 2, lettres c, d, e et f, est incompatible avec un mandat à la commission d’examens visée à l’article 10 du présent règlement.
4 Le département publie par voie d’arrêté la composition de la commission consultative dans la Feuille d’avis officielle.
5 La commission consultative se réunit au moins une fois par année.
6 Lorsque l’objet de la consultation ne concerne qu’un groupe d’intérêt, ce dernier peut être consulté séparément.
7 Pour des sujets particuliers, des groupes de travail peuvent être constitués.
8 Le secrétariat de la commission consultative est assuré par la direction(2).
9 Les membres ne sont pas rémunérés.