LTr art. 17 – Dérogations à travailler la nuit

l’interdiction de

1 Les dérogations à l’interdiction de travailler la nuit sont soumises à autorisation.

2 Le travail de nuit régulier ou périodique est autorisé lorsque des raisons techniques ou économiques le rendent indispensable.

3 Le travail de nuit temporaire est autorisé en cas de besoin urgent dûment établi.

4 En cas de besoin urgent dûment établi, le travail de nuit est autorisé entre 5 heures et 6 heures ainsi qu’entre 23 heures et 24 heures.

5 Le travail de nuit régulier ou périodique est soumis à l’autorisation du SECO, le travail de nuit temporaire, à celle des autorités cantonales.

6 Le travailleur ne peut être affecté au travail de nuit sans son consentement.

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