1 Lorsque l’offreur confédéré entend effectuer une ou plusieurs courses dont les lieux de prise en charge et de destination se situent dans le canton de Genève, il doit se soumettre au préalable à une procédure de reconnaissance en vue de la délivrance de l’autorisation prévue à l’article 7, respectivement aux articles 10 ou 11 de la présente loi.
2 Le Conseil d’Etat définit une procédure de reconnaissance simple, rapide et gratuite. Seules les conditions qui n’ont pas été contrôlées par l’autorité du lieu de provenance sont examinées. Lorsque le canton de provenance ne réglemente pas la profession, respectivement ne délivre ni permis ni autorisations, l’expérience professionnelle est prise en compte.
3 La procédure de reconnaissance n’est pas requise, pour effectuer des courses dont le lieu de prise en charge ou de destination se situe en dehors du canton de Genève.