1 La commission d’examens évalue les examens théoriques et pratiques au moyen de notes allant de 1 à 6, incluant des demi-notes, le 6 étant la note la plus élevée.
2 Toute fraude ou toute tentative de fraude est sanctionnée par la note 0.
3 Pour réussir un examen, la personne candidate doit obtenir la note minimale de 4. Elle dispose, le cas échéant, de 2 tentatives supplémentaires pour réussir l’examen lors des 5 prochaines sessions.
4 En cas d’échec à la troisième tentative, la personne candidate se retrouve en échec définitif et ne peut plus se représenter aux examens de chauffeurs.
5 Au terme de la session, chaque candidate ou candidat inscrit se voit notifier les résultats obtenus sur décision de la commission d’examens.