LTVTC art. 34 – Consultation

1 Le département consulte, chaque fois qu’il le juge nécessaire :

a) les milieux professionnels représentant les chauffeurs et entreprises visés à l’article 2, alinéa 1, de la présente loi;

b) les groupements d’usagers représentant notamment les besoins particuliers de clients.

2 Les représentants peuvent également formuler des propositions à l’attention du département.

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