OTR 1 art. 7 – Temps de disponibilité
Temps de disponibilité
Textes officiels
Pivot de citation : un article de loi par enregistrement. Toute affirmation du site s’y rattache.
OTR 1 art. 11a – Dispositions particulières pour les circuits
Dispositions particulières pour les circuits
OTR 1 art. 11b – Temps de parcours considéré comme temps de travail
Temps de parcours considéré comme temps de travail