OTR 2 art. 22 – Autres obligations de l’employeur et du conducteur
Autres obligations de l’employeur et du conducteur
Textes officiels
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OTR 2 art. 16a – Tachygraphe au sens de l’art. 100, al. 2 à 4, OETV 47
Tachygraphe au sens de l’art. 100, al. 2 à 4, OETV 47
OTR 2 art. 21 – Registre de la durée du travail, de la conduite et du repos
Registre de la durée du travail, de la conduite et du repos