LTr art. 17b – Temps de repos supplémentaire salaire
Temps de repos supplémentaire salaire
Textes officiels
Pivot de citation : un article de loi par enregistrement. Toute affirmation du site s’y rattache.
LTr art. 4
Entreprises fami- 1 La loi ne s’applique pas aux entreprises dans lesquelles sont seuls ocliales cupés le conjoint ou le
LTr art. 1 – Champ d’application quant aux aux personnes
Champ d’application quant aux aux personnes
LTr art. 3
Exceptions quant La loi, sous réserve de l’art. 3a, ne s’applique pas non plus:9 aux personnes a. aux ecclésiastiques et